CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE

Sommaire :

1-       Acceptation des conditions générales de vente

2-       Les produits

3-       Disponibilité des produits

4-       Prix

5-       Commande

6-       Livraison

7-       Paiement des commandes validées sur le site www.vetocenter.com

8-       Satisfait ou remboursé

9-       Qualité des produits

10-   Responsabilités

11-   Loi applicable

12-   Litiges

13-   Protection des données personnelles

Assistance et commandes par email

du lundi au vendredi de 9h à 19h

contact@vetocenter.com

1-       Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre VetoCenter et le client de la Boutique du site www.vetocenter.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2-       Les produits

VetoCenter ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.

Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

VetoCenter se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3-       Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plateforme de notre distributeur logistique, ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, VetoCenter se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. VetoCenter se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4-       Prix

Les prix affichés sur le site www.vetocenter.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros (€).

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche-produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété le VetoCenter jusqu'au complet encaissement du prix par VetoCenter.

5-       Commande

Le montant minimum d'achat pour que la commande soit prise en compte est de 25 euros, hors frais de port.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.vetocenter.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix du mode de paiement sur la page « récapitulatif de votre commande ».

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

VetoCenter confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par VetoCenter.

Dans le cadre du contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. VetoCenter pourra être amené à demander toute pièce nécessaire pour débloquer la commande passée. A l'issue de cette vérification, VetoCenter se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.

Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents, pourra subir un retard allant de 24h à 48h.

VetoCenter se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail

- Nom et prénom

- Adresse de livraison et de facturation

- Téléphone

- Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) et codes d'accès si besoin

- Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge (Dans ce cas, sans émargement).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VetoCenter ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

6-       Livraison

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.

Sont exclus de la zone de livraison les DOM-TOM et les pays étrangers.

Mode de livraison et délais :

VetoCenter a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Mode de livraison                                      Délai de livraison

                                              (à partir de l'expédition de notre entrepôt)

- Domicile standard                                   2 à 3 jours ouvrés

- Domicile express                                     Le lendemain

La sélection du transporteur, après le choix du mode de livraison par le client, se fait à l'initiative exclusive de VetoCenter, selon des critères de poids et de volume de votre commande. Toutefois, si le client souhaite vraiment être livré par La Poste en Colissimo Suivi, il pourra en faire la demande auprès du service client avant la validation de sa commande, sous réserve d'un poids maximum de 30 kg pour cette dernière. Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous.

Les délais annoncés ne sont pas contractuels, et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de VetoCenter.

A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express (notamment la Corse et les iles en général).

Tarifs de livraison :

En livraison « Domicile Standard », le montant des frais de livraison est offert :

Pour une livraison « Domicile express », le montant des frais de livraison est à la charge du Client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Dans ce cas, les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, et des poids et volume des articles à livrer.

Montant de commande                        Mode de livraison              

                                                  Standard               Express

Frais de port                                  0 €                      15 €                                      

Pour quelques articles très volumineux, un montant forfaitaire de 8 € sera facturé en plus des frais de port.

Envoi de la commande :

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de tracking vous sera communiqué, et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant.

Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié, et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.

A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale, aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible.

Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, ...).

Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case « code d'accès » lors de la création de votre adresse de livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, votre colis pourra être déposé selon le transporteur :

- au bureau le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage.

- Si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.

- Les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de poste concerné, votre colis sera retourné à VetoCenter.

En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Relation Client de VetoCenter du lundi au vendredi de 9h à 19h à l'adresse contact@vetocenter.com, qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.

En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Limite de responsabilité :

En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité  de réceptionner le colis, VetoCenter facturera les frais de réexpédition au client.

VetoCenter ne saurait être tenu responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et /ou des transporteurs.

Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information envoyé par VetoCenter.

7-       Paiement des commandes validées sur le site www.vetocenter.com

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

- Sur le panier validé par le client lors de sa commande.

- Sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement.

- Sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d'achat.

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire, via l'interface de paiement sécurisé :

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres cartes bleues, Mastercard.

Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. VetoCenter ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par VetoCenter.

Les données enregistrées par le système informatique de VetoCenter constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VetoCenter et ses clients.

8-       Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

VetoCenter s'engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les articles personnalisés (médailles, manteaux, ...) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de VetoCenter dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par VetoCenter.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l'adresse suivante :

VetoCenter

Clinique Vétérinaire

13, rue des Fermiers

75017 Paris

9-       Qualité des produits

Les articles fournis par VetoCenter sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non-conforme, VetoCenter s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine, et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

L'adresse de retour pour les articles défectueux est :

VetoCenter

Clinique Vétérinaire

13, rue des Fermiers

75017 Paris

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste, par chèque ou sous forme d'avoir, au choix du client.

10-   Responsabilités

VetoCenter ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

VetoCenter ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la boutique www.vetocenter.com

En tout état de cause, la responsabilité de VetoCenter sera limitée au montant de la commande.

11-   Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

12-   Litiges

Le client et VetoCenter privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

13-   Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande, et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement de telle ou telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet de la part de VetoCenter d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Ce droit peut être exercé en contactant VetoCenter :

- par e-mail via la rubrique « contacts » du site www.vetocenter.fr

- par voie postale à l'adresse :

VetoCenter

Clinique Vétérinaire

13, rue des Fermiers

75017 Paris

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel VetoCenter, via la rubrique « Mon Compte ».